195 142€ en 86 lotos : « Papi loto », jugé pour avoir organisé des loteries illégales

18 mai 2017 à 9h38 par Rédaction

FORUM

Un homme de 74 ans était jugé hier en Charente pour avoir organisé des lotos. Une pratique très encadrée en France. Explications.

 Ses 86 lotos lui ont rapporté 195 142 euros ! Hier, un homme était jugé à Angoulême pour avoir mis en place 86 lotos dans le Nord de la Charente, dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres. Les faits ont été dénoncés anonymement aux autorités. Par la suite, une enquête a été ouverte. Les activités de « Papi Loto » étaient en effet illégales, puisque l’homme ne payait aucun impôt. Il avait déjà été condamné par le passé pour ces mêmes faits. Pour sa défense, l’homme a expliqué qu’il ne tirait pas profit de ces bénéfices. Il a expliqué que l’argent récolté était reversé à son association « Nord Charente Fibromyalgique », qui vient en aide aux personnes atteintes de cette maladie, qui cause de nombreuses douleurs. Son ex-femme souffrait de ce syndrome. Le verdict sera rendu le 13 juin.

Que dit la loi :

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Mais ces pratiques sont réglementées en France :

  • La loi prohibe l’organisation de lotos avec des mises supérieures à 20 euros.
  • Elle interdit aussi toute publicité sur ces jeux de hasard, les affiches qu'on colle à la boulangerie du quartier comme les flyers à distribuer au chaland ou les annonces dans la presse locale.
  • Les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables.
  • Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.
  • Le but doit être social, culturel, éducatif, sportif…

Avant « Papi Loto », « Mamie Loto »

Ce n’est pas la première affaire de ce type dans l’hexagone. En 2014, « Mamie Loto », une retraitée de 76 ans, a été condamnée pour avoir organisé 169 lotos illégalement. En cause : elle n’avait pas payé d’impôts pendant 4 ans, et avait récolté 460.743 euros au total grâce à ces événements. Elle avait écopé de 6 mois de prison avec sursis ainsi que de 120 000 euros à reverser au fisc. La septuagénaire, avait assuré ne pas s’enrichir et avoir tout reversé à des associations ouvrant pour l’enfance et la mucoviscidose.

 

 

Lucie CLAUSSIN