300€ d’amende pour les consommateurs de cannabis !

Fumer du cannabis risque d’assécher votre budget. En France, la consommation de cannabis est illégale. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales pouvant déboucher sur une peine allant jusqu’à un an de prison assortie d’une amende s’élevant jusqu’à 3750 €. Mais, dans les faits, cette sanction est rarement appliquée. Le plus souvent pour les consommateurs de cannabis, la procédure se termine pas un simple rappel à loi, voir un stage de sensibilisation et cela plusieurs mois après la constatation du délit. 

Du coup, le gouvernement réfléchit depuis quelques mois à l’adoption d’une législation plus efficace Pour autant, il n’est pas question d’envisager une dépénalisation. L’idée a été exclue d’office par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb. La consommation de cannabis en France restera un délit. Le dispositif retenu consiste à instaurer une amende délictuelle forfaitaire 

La ministre de la justice Nicole Belloubet vient de lever le voile sur cette mesure. Concrètement, le consommateur pris sur le fait devra régler une amende de 300 €. L’amende forfaitaire minorée serait de 250 € et la majorée de 600 €. Cette amende pourra être directement prononcée par un policier ou un gendarme, plus besoin de passer devant un tribunal. Objectif : simplifier la procédure, désengorger les juridictions et surtout gagner en efficacité avec une sanction adaptée. A noter, les consommateurs mineurs seront exclus du champ d’application de cette amende. Ces derniers sont déjà soumis un régime juridique spécifique.

Si le principe de l’amende délictuelle forfaitaire avait été choisi dés janvier dernier, la surprise vient du montant de cette amende. En effet, il est plus élevé que prévu. A l’origine, le rapport parlementaire qui avait été rendu sur la question envisageait une amende d‘un montant de 150 à 200€. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale qui sera examiné par le parlement dans les prochains mois.