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Info générale

Airbnb : la justice européenne valide la loi française sur les locations de courte durée

22 septembre 2020 à 16h00 Par Iris Mazzacurati
Les locations saisonnières ne sont désormais plus autorisées au-delà de 120 jours par an.
Crédit photo : Pixabay

La Cour de justice européenne a entériné la loi française de régulation des locations de courtes durées. Une décision attendue par de nombreuses métropoles, de Paris à Florence, en passant par Amsterdam.

La ville de Paris vient de remporter une belle victoire dans sa bataille contre Airbnb. Pour lutter contre la pénurie de logement dans la capitale, et d’autres grandes villes d’Europe, il ne sera désormais plus possible pour un propriétaire de louer son appartement sur du court terme, au-delà de 120 jours par an.

La justice européenne a tranché, estimant qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union. La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle confirmé, ce mardi 22 septembre, dans son arrêté.

A l’annonce de la nouvelle, la maire de Paris Anne Hidlago s’est réjouie sur Twitter de cette décision qui marque selon elle "un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous."



Même son de cloche du côté de Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la mairie de Paris, qui explique que "Cette décision fait suite à un différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e. Belle victoire ! "



Tout avait commencé lorsque le propriétaire de studios parisiens incriminé avait saisi la Cour de cassation pour avoir été condamné à payer 40 000 euros d’amande pour avoir loué ses biens sans l’autorisation préalable de la mairie.
La Cour de cassation avait alors, à son tour, saisi la justice européenne en 2018. L’affaire pourrait d'ailleurs encore connaître quelques rebondissements, puisque la Ville de Paris doit encore apporter la preuve d'une pénurie de logements, aux juges français.

En attendant, Airbnb se dit satisfait que cette décision qui contribue à "clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris", affirmant se réjouir "de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous".