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Info locale

Centre-Val de Loire : la justice annule des arrêtés de réouverture des commerces

13 novembre 2020 à 08h39 Par Etienne Escuer
Image d'illustration. Le tribunal administratif d'Orléans a donné raison aux préfets, qui avait attaqué les arrêtés municipaux en justice.
Crédit photo : Pixabay

Plusieurs maires d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher avaient pris des arrêtés pour rouvrir les commerces. Ils ont été déboutés par la justice cette semaine.

Sans surprise, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cette semaine les arrêtés municipaux de réouverture des commerces, pris par plusieurs maires d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher. Les élus de Châteaudun, Brou, Bonneval, Vendôme, Naveil et Montoire-sur-le-Loir s’étaient lancés dans ce type d’initiative. D’autres communes (Anet, Thiron-Gardais, Trôo) en avaient fait de même mais s’étaient désistées devant les menaces du préfet de saisir la justice.

 

Le tribunal a logiquement estimé que des arrêtés municipaux ne pouvaient pas aller à l’encontre de mesures gouvernementales. L’avocat des élus loir-et-chériens avait plaidé jeudi l’entrave à la liberté du commerce et une rupture de l’égalité de traitement devant la loi, certains établissements pouvant rester ouverts, rapportent nos confrères de la Nouvelle République. Du côté de l’Eure-et-Loir, les maires, qui savaient qu’ils seraient déboutés, estiment que cela a au moins permis d’ouvrir le débat, selon l’Echo Républicain.