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Info générale

Le projet de loi sur les séparatismes va changer de nom

06 octobre 2020 à 12h00 Par Iris Mazzacurati
Le projet de loi d'appellera "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", selon Gérald Darmanin.
Crédit photo : Capture écran Twitter - Radio Classique

Le mot "séparatisme" devrait disparaître de l'intitulé du projet de loi, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce mardi 6 octobre.

Le projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, présenté le vendredi 2 octobre par Emmanuel Macron, devrait s'appeler "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", a déclaré Gérald Darmanin, sur Radio Classique.

"L'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical", mais, a-t-il ajouté, "ce n'est pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse".

Le ministre de l'Intérieur a rappelé que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés, mais que cette loi serait renforcée "à la marge".

A titre d'exemple, M. Darmanin a cité "l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte", prévue dans la loi de 1905. Dans le texte actuel, cette interdiction ne s'accompagne pas de sanction. Le projet prévoira donc des "sanctions administratives" et pénales dans ces cas-là.

Le ministre a en outre souligné que les dirigeants des associations cultuelles devront avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour "radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme".

Quant aux associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé "dès le premier centime d'euro" une adhésion aux "valeurs de la République", selon le ministre de l’Intérieur.

Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.