Insolite

Retour au 90km/h : les PV dûs aux 80km/h pourraient être annulés !

27 mai 2019 à 11h02 Par D.T
Crédit photo : Pixabay

Et si le retour aux 90km/h sur les routes départementales annonçaient l'annulation de milliers de PV ? Ce pourrait être le cas pour les automobilistes flashés alors qu'ils roulaient entre 80 et 90km/h. Explications.

L'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur les routes départementales sans séparateur central n'a pas fait que des heureux, loin de là ! Alors que certains départements décident désormais de repasser à 90km/h, suite à un assouplissement accordé par le gouvernement, des milliers de PV pourraient être annulés. C'est en tout cas ce qu'assurent des dizaines d'avocats spécialisés. Selon eux, les PV non payés, établis depuis l'entrée en vigueur des 80km/h sur les routes départementales, pourraient être annulés devant la justice.

Qui a raison, qui a tord ?

Étrange retournement de situation ? Pas tant que ça ! Selon ces avocats, la justice ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé sur le sujet. Mais selon certains professionnels de la sécurité routière, les demandes d'annulation de PV pourraient prendre beaucoup de temps à être traîtées. D'autres assurent qu'elles seraient tout bonnement refusées par la justice : l'excès de vitesse est en général apprécié par rapport à la réglementation en vigueur au moment de l'infraction. C'est notamment la position de la Délégation à la sécurité routière qui a diffusé un démenti la semaine dernière. Nul doute que certains automobilistes essayeront quand même d'échapper à l'amende. 

Une chose est sûre : pour ceux qui ont déjà réglé leur PV d'excès de vitesse, pas de retour en arrière possible. Aucun remboursement n'est envisagé !