Haute-Vienne : un bilan positif pour le permis de louer à Bellac
11 mars 2021 à 6h00 par Guillaume Pivert
Le permis de louer est obligatoire depuis fin 2019 pour les propriétaires bellachons.
Crédit : Pixabay - photo d'illustration
Instauré il y a deux ans, le dispositif impose certaines contraintes aux bailleurs désirant louer un logement et protège les futurs locataires.
A Bellac, dans le nord de la Haute-Vienne, le dispositif est en place depuis novembre 2019. Il s’agit pour la municipalité de contrôler que les logements du parc locatif privé correspondent à la réglementation en vigueur. Jean Pierre Gainand est adjoint en charge de l’urbanisme et de la vie économique de Bellac.
Appliqué dans le centre-ancien de Bellac, le dispositif vise surtout à identifier puis prévenir l’habitat indigne.
Aucun permis refusé
En deux ans, la mairie a délivré une centaine de permis et n’en a refusé aucun. Certains bailleurs ont toutefois dû entreprendre des travaux pour rendre leur bien conforme à la location.
Les propriétaires passant outre ce permis de mise en location encourent une amende allant jusqu’à 5 000 euros. Ceux qui décident, malgré un avis défavorable de la part de la mairie, de louer devront s’acquitter d’une amende de 15 000 euros.