Contrôle technique des deux-roues : un recours déposé contre sa suspension

Motard moto deux-roues
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31 août 2021 à 11h19 par Iris Mazzacurati

Passera, passera pas (le contrôle technique des deux-roues) ? L’association “Respire” a saisi le Conseil d’Etat en urgence pour ce contrôle dont l’instauration avait été suspendue au milieu de l’été.

Imposé par une directive de l'Union européenne et appliqué dans de nombreux pays voisins, ce contrôle bisannuel devrait être instauré à partir de janvier 2023. 

Mais l'annonce de cette mesure au cœur de l'été avait provoqué la grogne des fédérations de motards et dès le lendemain le gouvernement avait fait volte-face, annonçant sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République.

Emmanuel Macron avait ensuite défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari devait, selon son cabinet, rencontrer à la rentrée les associations de motards pour "échanger largement sur les différents sujets les concernant".

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Un examen en urgence

"Respire", qui considère sa suspension "surprenante et dangereuse", selon son président Tony Renucci, a engagé deux actions distinctes - une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond - contre cette décision devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Pour l'avocat de l'association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le Premier ministre.

Par ailleurs, les recours arguent également de l'impossibilité constitutionnelle pour la France de se soustraire à l'application d'une directive européenne, qui prévoyait par ailleurs une entrée en vigueur de la mesure au plus tard début 2022, et non 2023 comme l'envisageait le gouvernement français.

Le Conseil d'Etat devrait examiner la demande d'urgence dans les prochaines semaines.

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