Commerçants, artisans, entrepreneurs locaux, communiquez local -> en savoir plus
Info générale

Expulsions : un nouveau dispositif antisquatteurs musclé voté à l’Assemblée nationale

02 octobre 2020 à 16h00 Par Iris Mazzacurati
Les peines encourues par les squatteurs ont notamment été triplées.
Crédit photo : Pixabay - photo d'illustration

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 2 octobre un dispositif facilitant l'expulsion de squatteurs d'une résidence secondaire, après des échanges souvent vifs entre avocats de la "protection du droit de propriété" et mises en garde contre une "frénésie anti-squats".

La mesure a été votée par 37 voix contre une, celle d'un Insoumis, à l'issue de débats entamés mercredi, au cours desquels des cas très médiatisés de propriétaires victimes d'occupations illégales ont été mis en avant.

Elle fait partie du projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap), destiné à simplifier démarches et quotidien des administrations, entreprises et particuliers. La disposition prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) en étendant la notion de "domicile" prévu par cette loi en ajoutant : "qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale".

Une fois l'occupation découverte et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement pourra saisir le préfet, qui aura 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Cette procédure administrative doit permettre d'agir plus rapidement pour obtenir une expulsion qu'un recours par voie de justice, qui peut prendre des mois voire des années.

Une peine multipliée par 3

La procédure concerne toute résidence secondaire, pied-à-terre, etc., mais pas les occupations illégales de terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine qui relèvent toujours d'une procédure judiciaire.

La saisine du préfet peut aussi être faite par des représentants du propriétaire, une précision introduite en séance vendredi 2 octobre pour aider notamment les personnes âgées ou dépendantes qui ne pourraient pas effectuer les formalités.

Les peines encourues par les squatteurs ont aussi été triplées à l'initiative du rapporteur Guillaume Kasbarian (LREM) : trois années d'emprisonnement au lieu d'une, et 45 000 euros d'amende au lieu de 15 000.

Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement, mardi 29 septembre, à proximité du Palais Bourbon pour dénoncer une "frénésie anti-squats".

(Avec l'AFP)