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Info générale

Logements sociaux : une amende pour les communes qui ne respectent pas les quotas !

06 novembre 2017 à 15h41 Par Benoit Billot
Crédit photo : Pixabay

L’État frappe un grand coup. Le montant des amendes devrait quadrupler si les communes ne respectent pas le quota de logements sociaux.

Voilà une nouvelle qui va faire frémir plusieurs communes en France. Pour être plus précis, 1 152 communes seraient dans l’illégalité depuis 2015. Elle ne respecteraient pas le quota de logements sociaux, selon le dernier pointage des noms de villes en retard sur les objectifs de la loi solidarité et renouvellement urbains. Ce quota consiste à avoir 20 à 25% de HLM obligatoires dans sa propre commune, (cela ne concerne que les villes de plus de 3 000 habitants). Elles seraient 233 dans le collimateur de l’État.

Payer quatre fois plus cher

Afin de voir le processus s’accélérer, l’État a menacé de quadrupler les amendes des communes qui freinent expressément la construction de logements sociaux. En France, ce sont principalement du côté de la méditerranée que le quota n’est pas respecté. On en compte environ plus de 50% d’entre elles. Certaines villes ont un pourcentage de logements sociaux tellement bas qu'elles payent jusqu'à quatre millions d’euros à l’État. La commission SRU a décidé de majorer ses amendes de 400%.

Nos grandes villes dans la légalité

Si l’on se concentre sur nos départements, nos villes respectent les quotas. Ce qui n’est pas le cas des grandes villes comme Nice, Toulon ou encore Aix-en-Provence. Seule la ville de Bordeaux en Nouvelle-Aquitaine est à la peine avec seulement 16,86% de logements sociaux sur les 25% requis. Poitiers, La Rochelle, Limoges, Tours ou encore Orléans n’écoperont pas d’amende.

Les pires villes de France

Au classement des pires villes de France dans ce domaine, la première se nomme Ventabren (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) avec 0% de logements sociaux présents dans la ville. Ensuite, on retrouve La Wantzenau (Alsace) avec 1,61% et Sausset-les-Pins (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) avec 2,73%. Dans ce classement, on retrouve tout de même, Izon (Aquitaine) qui n’a que 5,06% de logements sociaux dans sa commune.