Commerçants, artisans, entrepreneurs locaux, communiquez local -> en savoir plus
Info générale

Moins de PV pour les voitures de société

10 octobre 2017 à 11h20 Par Benoit Billot

Depuis le 1er janvier, le gouvernement avait demandé aux chefs d’entreprise de dénoncer les infractions de leurs salariés. Le premier bilan est positif.

Il est désormais impossible de couvrir ses propres salariés s’ils sont en infraction. Depuis le 1er janvier, les patrons sont obligés de les dénoncer. Et pour l’instant, le premier bilan fait semble plutôt encourageant. On constate qu’il y a quatre fois moins de PV avec les voitures de société. Une loi qui incite donc les salariés à être plus attentif aux excès de vitesse afin de ne pas être en infraction.

Augmentation des amendes

Il faut savoir que si les patrons ne jouent pas le jeu, ils risquent gros, surtout au niveau du portefeuille. Si un salarié fait une infraction d’un montant de 90 euros, cette amende peut monter jusqu’à 450 euros si le chef d’entreprise ne le dénonce pas. Il faut savoir aussi qu’en cas de majoration, le montant pourrait être d’autant plus lourd, soit 1 875 euros. Chaque année, c’était environ deux millions de points de permis de conduire qui n’étaient pas retirés puisque les patrons ne dénonçaient pas leurs employés en faute. Récemment, d’après un sondage réalisé par la société d’assurances MMA, il n’y aurait que 50% des chefs d’entreprises qui suivraient la règle de désigner les salariés en infraction.

Attention aux chefs d’entreprises

Si vous êtes chef d’une entreprise, attention de ne pas vous oublier non plus. Il faut savoir que vous n’êtes pas exempt si vous vous faites attraper en excès de vitesse. Effectivement, le patron est à la même échelle que son salarié et doit se dénoncer au cas où il serait en tort. Récemment, un entrepreneur en Lorraine a payé la somme de 450 euros pour ne pas s’être dénoncer auprès des autorités alors qu’il avait payé l’amende sur le site internet. Il a été puni pour non-dénonciation. Il n’avait pas pris connaissance de la nouvelle réglementation mise en place depuis le mois de janvier.