Accident de car scolaire à Rochefort : des parents font appel du non-lieu pour Eiffage

Le procès, initialement prévu du 28 au 30 mars 2022 à La Rochelle, va-t-il être reporté ? Ce mardi 23 novembre, des parents de victimes de l’accident entre un car scolaire et un camion en 2016 à Rochefort ont décidé de faire appel du non-lieu prononcé en faveur d’Eiffage. Selon le parquet général de Poitiers, dix parties civiles ont décidé d'interjeter appel de l'ordonnance des juges d'instruction rendue début novembre. Elles estiment que la responsabilité pénale de l'entreprise Eiffage doit être retenue.

Mise en examen fin 2020 pour homicides involontaires, la société Eiffage était la propriétaire du camion-benne dont la ridelle (paroi métallique arrière maintenant en place le chargement) avait éventré un autocar scolaire le 11 février 2016, causant la mort de six adolescents. Cependant, selon le procureur de La Rochelle, « la législation en vigueur au moment des faits ne permettait pas de caractériser suffisamment les infractions ». A l'époque, en effet, aucune norme n'imposait aux camions d'avoir un système d'alerte qui aurait prévenu le conducteur que la ridelle du camion était restée ouverte. Au terme de l'instruction, les juges ont donc renvoyé seul devant le tribunal correctionnel le conducteur du camion pour « blessures et homicides involontaires ».

L’examen du recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers aura lieu probablement en tout début d'année 2022.

(Avec AFP)