Pensions alimentaires : la Caf assurera le versement

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La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut désormais être l'intermédiaire pour le versement de vo
Crédit: Pixabay - photo d'illustration

5 janvier 2021 à 8h07 par Iris Mazzacurati

Fini les pensions impayées, les pressions à la pension... Désormais, c'est la Caisse d'allocations familiales qui se chargera de les verser.

Emmanuel Macron concrétise ainsi une promesse d'avril 2019 post-"gilets jaunes", dont la mise en œuvre a été retardée par l'épidémie du coronavirus.

Ce "service public des pensions alimentaires", a démarré le 1er octobre et bénéficié à 10 000 familles. Depuis le 1er janvier, il est élargi à tous les parents, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés.

Concrètement, il permet à un parent de demander que la Caisse d'allocations familiales (CAF) devienne l'intermédiaire pour le versement de sa pension. C'est la Caisse qui perçoit alors le versement de la pension et qui la verse à l'ex-conjoint.

C'est également la CAF qui se charge du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant. Seule condition, bénéficier d'un titre exécutoire pour la pension, délivré par un juge.

Le coût de ce dispositif est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022.

Cette réforme, inspirée du Québec, vise les quelque 350 000 personnes - majoritairement des mères - victimes d'impayés ou de retard, ce qui concerne 30 à 40% des pensions. L'objectif est d'en faire bénéficier 100 000 familles par an, grâce au recrutement de 450 agents supplémentaires dans les CAF.

Ce nouveau dispositif illustre "la logique de l'Etat providence du XXIe siècle, qui colle aux besoins des familles", dont une sur quatre (soit 2,4 millions) est monoparentale, souligne l'Elysée.

Faire des CAF un intermédiaire de paiement permet aussi d'éviter que leur versement ne constitue un moyen de pression. Une fois mis en place, ce système peut durer jusqu'aux 18 ans de l'enfant.



(Avec AFP)