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Info générale

Urgences : un forfait payant à partir de septembre 2021

23 octobre 2020 à 12h30 Par Iris Mazzacurati
Ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur".
Crédit photo : Pixabay - photo d'illustration

Si vous vous rendez aux urgences sans être hospitalisé à la suite de votre consultation, il vous en coûtera 18 euros, à partir de septembre 2021.

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 23 octobre, le principe d'un nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche.

Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce "forfait patient urgences" remplacera l'actuel "ticket modérateur" qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.

Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l'hôpital public actuellement, mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un "enjeu de simplification".

"C'est une mesure qui ne rapporte rien", a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: "l'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation".

Il a assuré qu'il n'y avait pas par ce biais d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens.

Exonération du forfait payant. Dans quels cas ?

Le forfait sera pris en charge par les mutuelles, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers.

Les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et les nouveaux-nés durant 30 jours seront exonérés de ce dispositif. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.

Ce nouveau forfait à 18 euros entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

(Avec AFP)