195 142€ en 86 lotos : « Papi loto », jugé pour avoir organisé des loteries illégales
Publié : 18 mai 2017 à 9h38 par Rédaction
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Un homme de 74 ans était jugé hier en Charente pour avoir organisé des lotos. Une pratique très encadrée en France. Explications.
Ses 86 lotos lui ont rapporté 195 142 euros ! Hier, un homme était jugé à Angoulême pour avoir mis en place 86 lotos dans le Nord de la Charente, dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres. Les faits ont été dénoncés anonymement aux autorités. Par la suite, une enquête a été ouverte. Les activités de « Papi Loto » étaient en effet illégales, puisque l’homme ne payait aucun impôt. Il avait déjà été condamné par le passé pour ces mêmes faits. Pour sa défense, l’homme a expliqué qu’il ne tirait pas profit de ces bénéfices. Il a expliqué que l’argent récolté était reversé à son association « Nord Charente Fibromyalgique », qui vient en aide aux personnes atteintes de cette maladie, qui cause de nombreuses douleurs. Son ex-femme souffrait de ce syndrome. Le verdict sera rendu le 13 juin.
Que dit la loi :
Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Mais ces pratiques sont réglementées en France :
- La loi prohibe l’organisation de lotos avec des mises supérieures à 20 euros.
- Elle interdit aussi toute publicité sur ces jeux de hasard, les affiches qu'on colle à la boulangerie du quartier comme les flyers à distribuer au chaland ou les annonces dans la presse locale.
- Les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables.
- Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.
- Le but doit être social, culturel, éducatif, sportif…
Avant « Papi Loto », « Mamie Loto »
Ce n’est pas la première affaire de ce type dans l’hexagone. En 2014, « Mamie Loto », une retraitée de 76 ans, a été condamnée pour avoir organisé 169 lotos illégalement. En cause : elle n’avait pas payé d’impôts pendant 4 ans, et avait récolté 460.743 euros au total grâce à ces événements. Elle avait écopé de 6 mois de prison avec sursis ainsi que de 120 000 euros à reverser au fisc. La septuagénaire, avait assuré ne pas s’enrichir et avoir tout reversé à des associations ouvrant pour l’enfance et la mucoviscidose.
Lucie CLAUSSIN